Bonjour à vous
Nous l’avions certainement évoqué lors de précédentes discussions, voici quelques détails à propos d’un cas qui m’interroge de plus en plus sur la concurrence entre données publiques et collaboration publique / privé fructueuse.
RTE possède et exploite le réseau de transport électrique et conduit évidemment différents projets pour en assurer la maintenance.
Il publie depuis mars 2017 des données descriptives de son patrimoine sur une plateforme dont l’existence se réclame de la directive INSPIRE avant tout. Avant ces données étaient sous NDA mais accessibles sur simple demande.
Parallèlement, dans une documentation foisonnante, nous apprenons les enjeux structurants de renouvellement du réseau, représentant un mur d’investissement conséquent. Le Schéma Décennal de Développement du Réseau le traduit bien.
Oui mais… ce document laisse entendre que la description du réseau est plus fine (il y a davantage d’attributs) que ce qui est effectivement publié sous INSPIRE.
Page 51 est évoqué un projet de R&D avec un partenaire privé utilisant ces données qui ne sont pas publiques.
D’aucun penseraient que la non publication des données supplémentaires serait là pour protéger (si tant est qu’il soit menacé parce que je n’ai aucunement l’envie d’y porter tort) ce genre de projets.
Ainsi je m’interroge sur la circonstance aggravante que constitue la tenue d’un projet interne de cette nature avec des données non publiées par ailleurs. Un concurrent du partenaire privé aura certainement des difficultés à proposer mieux dans le cadre d’une mise en concurrence… alors qu’il s’agit de données publiques.
Avez-vous en tête une jurisprudence, un cas similaire ?
A vous lire, bonne après-midi.