noellucia
Ingénieur agronome de formation, en tant que bénévole actif au sein du réseau juridique de France Nature Environnement, je milite pour l’accès aux informations publiques en France.
J’ai notamment obtenu l’enclenchement d’une procédure d’infraction par la Commission européenne contre le France pour les délais excessifs de production d’avis de la CADA. Ceci a conduit à la réorganisation de la CADA, de la modification de son règlement intérieur et à une mise à jour d’une circulaire du MTE relative aux informations relatives à l’environnement.
Dernièrement, j’ai obtenu certaines désignations de PRADA (Cour des comptes, Caisse des dépôts et consignations, Météo France, INRAE, Commune de Pertuis).
J’ai une expérience de plusieurs années dans le contentieux administratif en la matière et suis à votre disposition pour répondre à des questions pratiques le concernant.