Télérecours Citoyens


#1

Bonjour,

Si vous ne le savez pas déjà, depuis le 30 novembre 2018, Télérecours Citoyens a été étendu à toutes les juridictions, et on peut aussi rattacher des dossiers existants : https://www.telerecours.fr

Télérecours permet notamment :

  • De configurer des alertes par email (l’équivalent de ping-sagace)
  • De déposer des requêtes et des documents par email (plutôt que par la poste ou sur place)
  • De recevoir les mémoires en défense et pièce numériquement

Dans tous les cas, ça fait gagner de précieux jours.

Télérecours Citoyens est ouvert aux associations.

Je pense qu’il serait intéressant de créer un compte Télérecours pour l’association et de demander le rattachement des dossiers existants devant le TA Paris.


#2

Oui c’est une super nouvelle ! J’ai créé un compte pour voir à quoi ça ressemble. Le rattachement des dossiers existants se fait par l’envoi d’un code par courrier, un par affaire.

Le seul inconvénient que je vois, c’est que télérecours n’admet qu’un représentant légal alors que nous avions tendance jusqu’à présent à faire représenter l’association par une personne différente par thématique. Je rajoute le sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion.


#3

Bonjour,
Personnellement, j’ai créé mon compte et demandé à un TASS mon code personnel pour le rattachement d’un dossier il y a un mois (le 15/01/2019), sans réponse à ce jour.
Quel délai avez-vous pu observer SVP
Cordialement
Popof


#4

Tu es sûr que les TASS sont dans le périmètre de Télérecours citoyen ?

Pour nos dossier j’ai fait une demande au greffe par mail un week-end pour trois recours et nous avons reçu les codes par recommandé le mardi.


#5

Bonjour,

Effectivement, j’ai eu un doute. Par ailleurs, dans le document (cf. lien ci-dessous) on lit :

Citation

le 1er janvier 2019, le contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des
tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI), et pour partie des commissions départementales
d’aide sociale (CDAS) sera transféré aux pôles sociaux de 116 tribunaux de grande instance (TGI)
spécialement désignés

Citation

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/ref_juridictions_sociales_di_20181218.pdf

Je ne pense pas que les TGI n’entrent dans le périmètre du télérecours non plus.

Merci pour cette remarque
Popof


#6

Bonjour,
Pour clore ce sujet voici le courriel que je viens de recevoir :

XXXXX CXXXX XXXXXX@justice.fr
Mer 10/04/2019 08:11

Bonjour XXXXXXXX,

je fais suite à votre courrier du 15/01/2019, reçu le 08 février 2019, nous réclamant votre numéro de télérecours.

Toutefois, cela ne concerne pas notre juridiction, mais le tribunal administratif.

Votre numéro de recours est le 18/XXX.

Cordialement.

MXXX XXXX

Greffier - Pôle social

TGI XXXXX