Commission de Recours à l'Amiable CAF


#1

Bonjour,

La CAF n’est pas un modèle de relation harmonieuse avec ses usagers et ses ayants droits.

Dans mon cas précis, je suis dans l’impossibilité de contacter le CRA: Commission de Recours à l’Amiable de la CAF de Paris: je suis sensée trouver cette information dans les pages du site de la CAF de Paris (enrichie) mais cette information ne se trouve nulle part et leur ligne téléphonique est indisponible.
Je ne suis visiblement pas un cas isolé
https://www.aide-sociale.fr/forum/commission-recours-amiable-caf-75-t1327.html

Savez vous quelle démarche je dois faire, quelle loi invoquer pour pouvoir saisir cette Commission ? Je précise que j’ai suivi la procédure et fait une réclamation. Maintenant je pourrais donc contester et saisir le CRA tel que la procédure est décrite dans les pages de la CAF.
J’imagine qu’un accès au calcul des prestations est inenvisageable ou bien qqn a t-il ici un tour dans sa boite, une piste qui irait droit vers le code source du simulateur de la CAF.

En résumé pouvez vous m’aider à

  1. Trouver ce contact du CRA de la CAF de Paris ou m’indiquer la démarche à suivre
  2. Me donner les références législatives concernant les obligations de l’administration envers ses usagers (la charte Marianne est juste une charte visiblement…) et j’ai pléthore d’autres exemples de documents ou renseignement censés etre disponibles mais pas disponibles (des formulaires CERFA, des procédures d’accueil ou de réponses qui relèvent de manoeuvre d’intimidation)
  3. Accéder au code source deu simulateur du calcul des prestations falmiliales de la CAF

Merci d’avance bonne fée ouvre boite!


#2

Hello @c24b,

  1. Pour ça on ne peut malheureusement pas t’aider,
  2. L’essentiel est dans le code des relations entre le public et l’administration , particulièrement le livre I, titre 1 et le livre III.
  3. Il suffit de leur demander :slight_smile: Tu peux trouver plein d’informations sur le wiki (par exemple : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Processus_de_demande)

#3

Bonjour,

Effectivement, certaines coordonnées des CAF sont difficiles à trouver.
Voici déjà l’adresse de la médiation nationale : Catherine DUCHEMIN Médiatrice de la Cnaf 32 avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex 14 et son adresse électronique mediation-cnaf@cnaf.fr
Pour la CRA spécifiquement, il ne faut pas hésiter à adresser le courrier à l’adresse de la CAF de Paris.
D’expérience, la CRA ne m’a jamais rendu son avis dans le mois au-delà duquel cette non-réponse vaut refus. La CRA de la CAF13 ne m’a rendu son avis qu’au bout de 6 mois. Il peut être intéressant de saisir le TASS dès le délai d’un mois (refus tacite) écoulé. Le TASS lui-même met dès mois à traiter une saisine, en conséquence, il peut être importants de le saisir en référé en faisant valoir une situation préjudiciable.
Pour les calculs, le seul document que j’ai trouvé est le suivant http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/MEDDAT_Plaq_logement_2013_bd.pdf il est assez ancien.

Cordialement
Popof