Trello : https://trello.com/c/omoPxEQr/71-dictionnaire-de-lacadémie-française
Wiki : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Dictionnaire_de_l'Académie_Française
Brouillon de demande, à envoyer par http://www.academie-francaise.fr/contact :
Bonjour,
La huitième édition du dictionnaire de l’Académie Française a été achevée en 1935 tandis que la neuvième édition est en cours de préparation. Ces deux éditions sont numérisées et accessibles par un moteur de recherche sur le site https://academie.atilf.fr/
Nous souhaiterions télécharger et réutiliser ces deux éditions du dictionnaire. Nous vous prions de bien vouloir mettre en ligne un export de ces deux éditions, dans les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (gratuité, format ouvert et aisément réutilisable, …). Si vous souhaitez encadrer les réutilisations du dictionnaire, nous vous prions de bien vouloir choisir une licence compatible avec les articles L323-1 et suivants du CRPA.
Bien cordialement, avec nos remerciements d’avance
L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
23 rue Greneta, 75002 Paris
https://ouvre-boite.org
Envoyé aujourd’hui (cf trello)
Sur la 8e édition :
- elle a été divulguée (par publication papier à 3000 exemplaires) mais ne fait pas encore l’objet d’un diffusion publique : elle est donc communicable, donc publiable
- d’après la réponse de l’Académie à la CADA, elle est libre de droit, donc réutilisable
Sur la 9e édition :
- d’après la CADA, c’est un document inachevé, bien qu’elle soit découpée en tomes dont les 3 premiers sont achevés ; donc non communicable
- de plus, il s’agit d’une oeuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur, donc non réutilisable
Je propose d’attaquer seulement sur la 8e édition, de demander la communication des échanges entre la CADA et l’Académie (et la suite qu’elle entend donner à la demande, cf Article R343-3 CRPA), et de refaire une demande sur spécifiquement les 3 premiers tomes de la 9e édition.