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Proposition de demande:
(Stéphanie FRAIN)
À l’attention de Madame Frain, PRADA du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Objet : demande de communication de document administratif
Madame Frain,
Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration, la carte scolaire pour l’année scolaire 2017-2018.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,
L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org