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Demande à faire sans doute sur le formulaire https://www.inpi.fr/fr/contactez-nous
Brouillon :
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir publier en ligne, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration, les comptes annuels du registre national du commerce et des sociétés.
Si vous souhaitez soumettre la réutilisation de ces données à une licence, nous vous engageons à la choisir en conformité avec les articles L323-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,
L’association Ouvre-boîte
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